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Scrutin n° 3665 Assemblée nationale - l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3665 · Assemblée nationalel'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article9 novembre 2025207 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui vise à modifier le financement de certaines prestations sociales.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article propose des changements dans la manière de financer certaines prestations sociales comme les allocations familiales ou les remboursements de soins de santé.
• Le texte a été adopté par 116 voix pour, 90 voix contre et 1 abstention.
• Cette décision des députés va maintenant être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive de la loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(58)
EPR96%(27)
DEM77%(13)
DR100%(7)
Résultat du vote
116
90
1
Pour: 116 (56.0%)
Contre: 90 (43.5%)
Abstention: 1 (0.5%)
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UDR
100%
(5)
HOR100%(5)
NI100%(2)

Contre

LIOT80%(5)
ECOS100%(16)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(38)
SOC100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(58)
EPR96%(27)
DEM77%(13)
DR100%(7)
UDR100%(5)
HOR100%(5)
NI100%(2)

Contre

LIOT80%(5)
ECOS100%(16)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(38)
SOC100%(25)