Scrutin n° 3634 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant un amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n°2677 de M. Raux a été adopté par 170 voix contre 75, avec 4 abstentions.
• Ce sous-amendement apporte des modifications à l'amendement n°2568 du gouvernement, qui faisait lui-même partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, et un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement.