Scrutin n° 3635 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'une modification du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, concernant un point spécifique.

Points clés :
• Les députés ont examiné un sous-amendement (modification d'un amendement) déposé par un parlementaire, portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été adopté par 158 voix pour, 21 voix contre et 70 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• L'article 21 du projet de loi fait l'objet de cette modification proposée par le sous-amendement.