Scrutin n° 3636 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant un amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux a été adopté par 170 voix contre 73, avec 5 abstentions.
• Ce sous-amendement apportait des modifications à l'amendement n° 2568 du gouvernement, qui faisait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.