Scrutin n° 3680 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article prioritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'article 45 bis était considéré comme un 'examen prioritaire' du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté par 266 voix contre 70, avec 158 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans la suppression de cet article prioritaire.