Scrutin n° 3685 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une disposition prioritaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer une disposition prioritaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté par 308 voix pour, 99 voix contre et 7 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui fixe les règles budgétaires et de fonctionnement du système de sécurité sociale français.
• L'article 44 concerne la procédure d'examen prioritaire de ce texte de loi à l'Assemblée nationale.