Scrutin n° 3691 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°712 proposait de supprimer l'examen prioritaire de l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 189 voix contre 174.
• L'article 49 concerne les modalités d'examen prioritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 49 sera examiné en priorité lors de la discussion du projet de loi.