Scrutin n° 3683 · Assemblée nationalel'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour modifier une disposition concernant l'examen prioritaire d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Le texte a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement du gouvernement sur l'article 45 bis d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article traite de l'examen prioritaire de ce projet de loi par le Parlement.
• L'amendement a été adopté par 250 voix pour, 108 contre et 111 abstentions.
• Cette modification vise à changer les règles d'examen prioritaire de ce texte de loi par l'Assemblée nationale.