Scrutin n° 3678 · Assemblée nationalel'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour donner la priorité à l'examen d'un amendement du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2693 du gouvernement concernait l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Tous les 386 députés présents ont voté pour cet amendement, sans aucune abstention ni vote contre.
• Ce vote permet de donner la priorité à l'examen de cet amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.