Scrutin n° 3693 · Assemblée nationalel'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 716 proposé par Mme Runel, qui concerne une procédure d'examen prioritaire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 716 a été proposé par Mme Runel et concerne l'article 49 (procédure d'examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 339 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.
• Cette procédure d'examen prioritaire permet d'accélérer l'adoption de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale.