Scrutin n° 3689 · Assemblée nationalel'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 999 a été proposé par Mme Ranc à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement portait sur l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 12 novembre 2025 en première lecture.
• L'amendement a été rejeté avec 86 voix pour, 215 voix contre et 6 abstentions.