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Scrutin n° 3690 Assemblée nationale - l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3690 · Assemblée nationalel'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article12 novembre 2025315 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui définit des mesures prioritaires concernant le système de santé.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 42 d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article établissait des dispositions prioritaires liées au système de santé français.
• 288 députés ont voté pour l'adoption de cet article, contre 15 votes négatifs et 12 abstentions.
• Le texte a donc été adopté à la majorité à l'Assemblée nationale lors de cette première lecture.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(80)
SOC100%(44)
LFI-NFP100%(43)
EPR100%(35)
Résultat du vote
288
15
12
Pour: 288 (91.4%)
Contre: 15 (4.8%)
Abstention: 12 (3.8%)
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DEM
100%
(23)
ECOS95%(21)
HOR56%(16)
LIOT100%(9)
UDR100%(7)
GDR100%(5)
NI100%(4)

Contre

DR58%(24)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(80)
SOC100%(44)
LFI-NFP100%(43)
EPR100%(35)
DEM100%(23)
ECOS95%(21)
HOR56%(16)
LIOT100%(9)
UDR100%(7)
GDR100%(5)
NI100%(4)

Contre

DR58%(24)