Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté en première lecture pour l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Le vote concernait un article spécifique (article 45 bis) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a été examiné en priorité (procédure dite de l'examen prioritaire).
• Sur 505 députés, 255 ont voté pour l'adoption de cet article, 146 ont voté contre, et 104 se sont abstenus.
• Le résultat du vote est que l'article 45 bis a été adopté.