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Scrutin n° 3684 Assemblée nationale - l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3684 · Assemblée nationalel'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article12 novembre 2025505 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté en première lecture pour l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Le vote concernait un article spécifique (article 45 bis) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a été examiné en priorité (procédure dite de l'examen prioritaire).
• Sur 505 députés, 255 ont voté pour l'adoption de cet article, 146 ont voté contre, et 104 se sont abstenus.
• Le résultat du vote est que l'article 45 bis a été adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(111)
SOC100%(67)
ECOS88%(34)
LIOT85%(20)
Résultat du vote
255
146
104
Pour: 255 (50.5%)
Contre: 146 (28.9%)
Abstention: 104 (20.6%)
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NI
70%
(10)

Contre

DR59%(41)
GDR92%(12)
HOR97%(29)
LFI-NFP100%(60)
UDR100%(14)

Abstention

DEM60%(30)
EPR90%(72)

Pour

RN100%(111)
SOC100%(67)
ECOS88%(34)
LIOT85%(20)
NI70%(10)

Contre

DR59%(41)
GDR92%(12)
HOR97%(29)
LFI-NFP100%(60)
UDR100%(14)

Abstention

DEM60%(30)
EPR90%(72)