Scrutin n° 3682 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité un sous-amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, qui est une modification d'un amendement proposé par le gouvernement.
• Cet amendement concernait l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui traite de la procédure d'examen prioritaire de certaines dispositions.
• Le sous-amendement a été adopté par 414 voix pour, 11 contre et 45 abstentions, soit une majorité très large à l'Assemblée nationale.
• Ce vote permet d'accélérer l'examen de cet article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.