Scrutin n° 3681 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n°2715 proposé par Mme Sandrine Rousseau modifiait l'amendement n°2686 du gouvernement sur l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par 107 voix contre 102, avec 257 abstentions.
• L'article 45 bis concerne l'examen prioritaire de certains sujets dans le cadre de ce projet de loi budgétaire.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.