Scrutin n° 3692 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont approuvé à l'unanimité un sous-amendement du Gouvernement modifiant un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par un député.
• Ce sous-amendement a été proposé par le Gouvernement pour modifier l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'article 49 traite de l'examen prioritaire de ce projet de loi par les parlementaires.
• Le sous-amendement a été adopté à l'unanimité des 341 députés présents.