Scrutin n° 3717 · Assemblée nationalel'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1046 déposé par Mme Feld à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à une partie du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 170 voix contre 144, avec 4 abstentions.