Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n°1047 de M. Le Coq proposait de donner un traitement prioritaire à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, avec 180 votes contre, 43 votes pour et 103 abstentions.