Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement qui aurait donné la priorité à l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1055 de M. Coquerel visait à accorder un examen prioritaire à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026.
• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 262 voix contre, 37 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
• L'article 45 de ce projet de loi n'a donc pas bénéficié d'un examen prioritaire, comme le souhaitait l'amendement rejeté.
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