Scrutin n° 3721 · Assemblée nationalel'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi sur le budget 2026.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par une députée pour changer la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi sur le budget 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 279 voix contre 46.
• La procédure d'examen prioritaire permet d'accélérer le processus législatif sur certains textes.
• Le rejet de cet amendement signifie que la procédure d'examen prioritaire du projet de loi sur le budget 2026 reste inchangée.