Ces crédits prévus pour accompagner la fin de la détention d'animaux sauvages ne seraient plus versés.
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1224 a été proposé par M. Allegret-Pilot pour changer un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025.
• 162 députés ont voté contre l'amendement, 27 l'ont voté pour, et 49 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.