Maintenir l’exonération pour les structures non lucratives, notamment sanitaires et médico-sociales, actuellement menacées par le projet de loi.
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1357 proposé par Mme Duby-Muller et un amendement similaire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement visait à apporter des changements à l'article 9 du projet de loi de finances.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 20 voix pour, 191 voix contre et 8 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.
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