Maintenir l’exonération actuelle pour les 14 millions de personnes en affection de longue durée (ALD), comme le diabète ou le cancer.
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1551 proposé par M. Courbon, qui visait à apporter des changements à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté, avec 104 votes pour, 116 votes contre et 11 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• Les députés examinent et votent ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.
