Scrutin n° 3723 · Assemblée nationalel'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, concernant un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement numéroté 1698 a été déposé par le député M. Courbon.
• Au final, 99 députés ont voté pour l'amendement, 148 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement n'a donc pas été adopté, il a été rejeté par l'Assemblée nationale.