Scrutin n° 3742 · Assemblée nationalel'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026, avec 143 votes contre et 96 votes pour.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé à un projet de loi de finances, qui est un texte définissant les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année 2026.
• L'amendement n° 1806 de M. Courbon visait à apporter une modification à l'article 9 du projet de loi de finances.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, le 13 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 143 votes contre et 96 votes pour, et 4 abstentions.