Scrutin n° 3697 · Assemblée nationalel'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1818 proposé par Mme Bellay qui visait à modifier le projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1818 a été déposé par Mme Bellay et visait à modifier l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 126 voix contre 63, avec 4 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté sans la modification proposée par Mme Bellay.