Les crédits seraient prélevés sur le budget de lutte contre l'immigration irrégulière.
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 2365 de Mme Gérard proposait de modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 114 votes pour, 126 votes contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année par le Parlement.
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