Scrutin n° 3710 · Assemblée nationalel'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les aides aux secteurs économiques) de la France pour l'année prochaine. Ici, les députés ont débattu d'une modification concernant des fonds destinés à l'agriculture et à la sécurité alimentaire.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait de transférer 50 millions d'euros d'un budget à un autre. Concrètement :
- Prendre 50 millions d'euros sur le budget dédié à la sécurité et à la qualité des aliments (comme les contrôles sanitaires dans les restaurants ou les supermarchés).
- Ajouter ces 50 millions au budget d'aide aux agriculteurs pour les soutenir face aux crises (sécheresses, maladies des cultures comme le mildiou, etc.), notamment dans le sud-ouest de la France.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial, sans ce transfert de fonds, est maintenu pour 2026.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement soulignaient que les agriculteurs, en particulier les viticulteurs, subissent des pertes importantes à cause des aléas climatiques et des maladies comme le mildiou. Ils estimaient que ces 50 millions d'euros pourraient les aider à faire face à ces difficultés.
- Ils pointaient aussi que les assurances agricoles ne couvrent pas toujours ces risques, laissant les exploitants sans filet de sécurité.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que réduire le budget de la sécurité sanitaire des aliments pourrait affaiblir les contrôles sur la qualité des produits alimentaires, avec des risques pour la santé des consommateurs.
  • Ils estimaient que d'autres solutions existaient pour soutenir les agriculteurs sans puiser dans ce budget.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement deux groupes :
- Les agriculteurs, notamment ceux du sud-ouest de la France, qui ne bénéficieront pas de ces 50 millions d'euros supplémentaires pour faire face aux crises.
- Les services chargés de la sécurité alimentaire, dont le budget reste inchangé et qui continuent de gérer les contrôles sanitaires avec les mêmes moyens qu'initialement prévus.

Pour en savoir plus sur le budget de l'État pour 2026, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026.