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Scrutin n° 3735 · Assemblée nationaleRéduire de 13 millions les subventions aux associationsTitre explicatif

Adopté

Baisser les crédits du programme 112 pour l'aménagement du territoire, incluant les financements de tiers-lieux associatifs

Titre officiel

l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement13 novembre 2025229 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet a été proposé pour modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• 92 députés ont voté pour l'amendement, 64 ont voté contre et 73 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
SOC100%(29)
ECOS100%(20)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(11)
EPR100%(22)
DEM91%(11)
DR88%(16)
LIOT80%(5)

Abstention

RN92%(64)
NI50%(4)
UDR100%(8)

Pour

LFI-NFP100%(37)
SOC100%(29)
ECOS100%(20)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(11)
EPR100%(22)
DEM91%(11)
DR88%(16)
LIOT80%(5)

Abstention

RN92%(64)
NI50%(4)
UDR100%(8)
Résultat du vote
92
64
73
Pour: 92 (40.2%)
Contre: 64 (27.9%)
Abstention: 73 (31.9%)
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