Baisser les crédits du programme 112 pour l'aménagement du territoire, incluant les financements de tiers-lieux associatifs
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet a été proposé pour modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• 92 députés ont voté pour l'amendement, 64 ont voté contre et 73 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale.