Scrutin n° 3708 · Assemblée nationalel'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets des hôpitaux ou des écoles) pour l'année suivante. En 2025, les députés examinent le budget pour 2026, et certains proposent des modifications via des amendements.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2474 visait à corriger une répétition dans le texte du budget. Il proposait de déplacer la condition « qui emploient au moins onze salariés » d'un endroit à un autre dans une phrase, sans en changer le sens. Cette modification était présentée comme purement rédactionnelle.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans ce changement.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette correction améliorait la clarté du texte en évitant une répétition inutile.
• Contre : Les opposants considéraient que cette modification était superflue, car elle ne changeait pas le fond du texte et alourdissait les débats.

Qui est concerné ?
Aucun citoyen ou entreprise n'est directement impacté par ce vote, car il s'agissait d'une correction formelle sans conséquence sur les règles budgétaires.