Scrutin n° 3695 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2026. Ce vote porte sur le financement des formations pour les personnes éloignées de l'emploi, notamment celles travaillant dans des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces structures aident des personnes en difficulté à retrouver un emploi via des contrats de travail temporaires et des formations.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait une réduction du budget alloué aux formations des salariés en parcours d'insertion. À la place, ils demandaient de rétablir ce budget à 100 millions d'euros, comme initialement prévu par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC IAE). Ce montant avait été réduit à 65 millions d'euros dans le projet de loi initial.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté. Cela signifie que le budget pour les formations des salariés en insertion sera augmenté de 35 millions d'euros en 2026, pour atteindre 100 millions d'euros. Le gouvernement devra ajuster d'autres postes budgétaires pour compenser cette hausse.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estiment que la réduction du budget aurait limité le nombre d'heures de formation par salarié, passant de 8 heures par an en 2023 à 4h45 en 2025. Ils soulignent que 80 % des salariés en insertion ont un niveau inférieur au baccalauréat et que ces formations sont essentielles pour leur permettre de trouver un emploi durable.
  • Ils ajoutent que ces formations bénéficient aussi aux employeurs, notamment dans les secteurs en tension.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement auraient pu considérer que cette augmentation budgétaire devait être compensée par des économies ailleurs, par exemple sur les dépenses immobilières des ministères sociaux, comme le prévoit l'amendement pour respecter les règles budgétaires.
  • Ils auraient pu estimer que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés en parcours d'insertion dans les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ainsi que les employeurs qui les recrutent, notamment dans les secteurs en tension.