Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026, qui n'a pas été adopté.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement n° 2608 de M. Le Fur a été déposé après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté par un vote de 128 députés contre 106, avec 8 abstentions.
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