Scrutin n° 3703 · Assemblée nationaleAugmenter le budget du Fonds vert à 1,15 milliard d'euros en 2026Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce budget décide des sommes allouées aux services publics, comme les écoles, les hôpitaux, ou les aides pour la transition écologique. Le Fonds vert est un outil créé en 2023 pour aider les communes et les départements à financer des projets locaux contre le réchauffement climatique, comme la rénovation des bâtiments ou les transports propres.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2752 proposait de maintenir le budget du Fonds vert à 1,15 milliard d'euros en 2026, comme en 2025. Le gouvernement prévoyait de le réduire à 520 millions d'euros. Pour financer cette augmentation, l'amendement suggérait de réduire temporairement les aides destinées à la production de biométhane, un gaz renouvelable.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget du Fonds vert reste donc fixé à 520 millions d'euros en 2026, comme prévu initialement par le gouvernement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la baisse du budget du Fonds vert risquait de ralentir les projets locaux de transition écologique, comme l'isolation des écoles ou la création de pistes cyclables.
  • Ils soulignaient que les collectivités territoriales avaient besoin de moyens stables pour planifier leurs actions sur le long terme.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la réduction du budget du Fonds vert permettait de rééquilibrer les finances publiques sans remettre en cause les priorités écologiques.
  • Ils jugeaient que les aides au biométhane, visées pour compenser la hausse du Fonds vert, étaient essentielles pour développer les énergies renouvelables.

Qui est concerné ?

Les communes, les départements et les régions sont directement impactés, car ils utilisent le Fonds vert pour financer leurs projets locaux de transition écologique.