Créer un budget de 4,9 millions d'euros pour augmenter les effectifs de l'Autorité de la concurrence dans les territoires ultramarins.
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 278 (rect.) qui apporte des changements à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, avec 97 votes pour, 83 contre et 19 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 278 (rect.) proposait des modifications à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi définissant le budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement a été adopté par 97 voix contre 83, avec 19 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Les changements apportés par cet amendement au projet de loi de finances concernent des aspects spécifiques liés aux recettes et dépenses budgétaires de l'État pour 2026.
• Le vote sur cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, une étape importante du processus budgétaire annuel.
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