Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 163 votes contre, 88 votes pour et 4 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°280 a été proposé par un député, M. Chenu, pour modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Ce projet de loi de finances est le principal texte budgétaire annuel examiné par le Parlement.
• Lors du vote, 163 députés ont rejeté l'amendement, 88 l'ont approuvé et 4 se sont abstenus.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 restera inchangé.
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