Scrutin n° 3727 · Assemblée nationalel'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 281 proposé par M. Chenu visait à modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 164 voix contre, 87 voix pour et 5 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.