Scrutin n° 3726 · Assemblée nationalel'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finances 2026, qui visait à modifier une disposition de ce texte.

Points clés :
• L'amendement n° 282 a été déposé par le député M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• Lors du vote, 165 députés ont voté contre l'amendement, 86 ont voté pour, et 7 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.