Scrutin n° 3744 · Assemblée nationalel'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 3077 de M. Fesneau, qui a été adopté, apportant des modifications au projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 3077 a été proposé par le député M. Fesneau et fait suite à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025.
• L'amendement a été adopté par 154 voix pour, 9 voix contre et 63 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.