Scrutin n° 3702 · Assemblée nationalel'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 3180 proposé par M. Midy, qui était inclus dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• L'amendement n° 3180 a été proposé par le député M. Midy et ajouté au projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.
• L'amendement a été adopté par 203 voix pour, 22 voix contre et 0 abstention.
• L'adoption de cet amendement signifie qu'il a été intégré au projet de loi de finances qui sera ensuite voté dans son ensemble.