Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, visant à modifier une disposition budgétaire.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n°3602 déposé par le député M. Midy, qui proposait une modification d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 131 voix pour, 97 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est le texte budgétaire annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Les députés ont donc apporté un changement à une disposition budgétaire dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.
Aucun groupe