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Scrutin n° 3701 · Assemblée nationalel'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement13 novembre 2025229 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, visant à modifier une disposition budgétaire.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n°3602 déposé par le député M. Midy, qui proposait une modification d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 131 voix pour, 97 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est le texte budgétaire annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Les députés ont donc apporté un changement à une disposition budgétaire dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN99%(73)
EPR96%(25)
DR60%(20)
UDR100%(10)
HOR73%(11)
LIOT50%(4)

Contre

SOC97%(35)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(15)
DEM88%(8)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN99%(73)
EPR96%(25)
DR60%(20)
UDR100%(10)
HOR73%(11)
LIOT50%(4)

Contre

SOC97%(35)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(15)
DEM88%(8)
NI100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
131
97
1
Pour: 131 (57.2%)
Contre: 97 (42.4%)
Abstention: 1 (0.4%)
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