Les 2 millions d'euros prévus en 2026 pour l'Agence de services et de paiement ne lui seront plus affectés
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances 2026, qui a été approuvé à une majorité de 163 voix contre 75.
Points clés :
• L'amendement n° 3604 de M. Midy proposait une modification à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 163 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 75 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État.
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