Scrutin n° 3696 · Assemblée nationalel'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget détermine combien l'État prévoit de dépenser (pour les hôpitaux, les écoles, les routes, etc.) et combien il compte percevoir (via les impôts et taxes). Un amendement, proposé par le député M. Mathiasin, a été adopté pour modifier une partie de ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 481 proposait d'augmenter de 10 millions d'euros le budget alloué aux aides pour la rénovation énergétique des logements privés. Cette somme devait être prélevée sur les crédits initialement prévus pour les subventions aux entreprises dans le secteur de l'énergie.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de son adoption définitive par le Parlement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné que cette augmentation permettrait d'aider davantage de ménages à réduire leur facture d'énergie et à améliorer la performance thermique de leur logement.
  • Ils ont également argumenté que cette mesure contribuerait à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'État en accélérant la rénovation des logements anciens.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette réallocation de fonds affaiblirait le soutien aux entreprises du secteur énergétique, qui jouent un rôle clé dans la transition écologique.
  • Ils ont aussi exprimé des craintes sur le fait que cette augmentation budgétaire pourrait alourdir le déficit public sans garantie d'efficacité immédiate.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les propriétaires de logements privés souhaitant bénéficier d'aides pour des travaux de rénovation énergétique, ainsi que les entreprises du secteur de l'énergie qui verront leurs subventions réduites.