Réduire de 5,5 millions d'euros le budget alloué à cette structure dans le programme énergie, climat et après-mines.
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni visait à modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 112 voix pour, 126 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année par le Parlement.
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