Scrutin n° 3730 · Assemblée nationalel'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 581 déposé par M. Casterman et un amendement similaire, qui proposaient de modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 149 voix contre 82, avec 5 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Un amendement est une proposition de modification du texte d'un projet de loi ou d'un texte en discussion.