Scrutin n° 3737 · Assemblée nationalel'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 195 voix contre, 27 voix pour et 10 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) déposé par M. Benbrahim concernant le projet de loi de finances pour 2026, qui définit les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 9 du projet de loi de finances.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, le 13 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 195 voix contre, 27 voix pour et 10 abstentions.