Scrutin n° 3734 · Assemblée nationalel'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 96 voix pour, 50 voix contre et 82 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 634 de M. Proença et un amendement similaire ont été votés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le document budgétaire annuel.
• Le vote a été favorable, avec 96 députés pour, 50 contre et 82 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.