l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui a donc été maintenu.

Points clés :

• Les députés ont débattu de l'amendement n° 782 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article 8 du projet de loi de finances est resté en vigueur, car l'amendement a été rejeté par 126 voix contre 77, avec 1 abstention.

• Le projet de loi de finances est un texte législatif annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'article 8 concerné par cet amendement traite probablement d'une mesure spécifique incluse dans ce projet de loi de finances.

l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref