Cette taxe cible les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales.
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements dans le projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 18 voix pour, 152 voix contre et 45 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 876 de Mme Mette et un amendement similaire ont été soumis à un vote à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui est un texte budgétaire important.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 18 voix pour, 152 voix contre et 45 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans les changements proposés par cet amendement.
