Scrutin n° 3728 · Assemblée nationalel'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°923 a été déposé par un député (M. Di Flippo) pour modifier l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi voté chaque année pour définir le budget de l'État.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 157 voix contre 89, avec 3 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 restera inchangé.