Scrutin n° 3712 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déposé précédemment.
• Le sous-amendement portait sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite de la procédure d'examen prioritaire de ce texte budgétaire.
• Le sous-amendement a été rejeté par 183 voix contre 112, avec 9 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important, qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.